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Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule : les présentes CGV régissent les ventes des services PROFIL COGNITIF et MATCHING TOOL effectuées par SIBPROD sur le site profil-cognitif.fr.

Article 1. Identification du vendeur

SIBPROD Small is Beautiful Prod (nom commercial : Sib Prod), SAS au capital de 1 000 €, R.C.S. Rennes 800 174 310, TVA FR19800174310, siège social : BP 97143, Place du Granier, 35135 Chantepie

Site web : www.profil-cognitif.fr — Email : contact@profil-cognitif.fr

Article 2. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de services réalisées via le site, notamment :

  • Le test PROFIL COGNITIF : rendez-vous préalable, passation du test, analyse et restitution du bilan en rendez-vous
  • Les crédits MATCHING TOOL, à l'unité
  • Les abonnements MATCHING TOOL, mensuels et annuel

Les ventes aux entreprises (packs de tests, contrats annuels, forfait DCO, disponible prochainement) font l'objet de conditions particulières, conclues directement avec SIBPROD.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20 % incluse).

Test PROFIL COGNITIF

PrestationComprendPrix TTC
Test PROFIL COGNITIFRendez-vous préalable, passation du test, analyse, restitution du bilan en rendez-vous (1 heure), 10 crédits MATCHING TOOL offerts450,00 €

Crédits MATCHING TOOL

OffreContenuPrix TTC
Crédit à l'unité1 crédit = 1 conversion d'offre d'emploi ou 1 matching ; quantité libre2,50 € le crédit

Abonnements MATCHING TOOL

FormuleContenuPrix TTC
Starter30 crédits par mois, cumulables69,00 € par mois
Business100 crédits par mois, cumulables199,00 € par mois
IllimitéAccès illimité pendant 1 an, dans la limite d'un usage raisonnable de 10 000 analyses par an3 600,00 € par an

SIBPROD se réserve le droit de modifier ses prix ; le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.

Article 4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. La commande est validée dès réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé après chaque transaction.

Article 5. Livraison

Les crédits sont crédités instantanément sur le compte de l'utilisateur après validation du paiement. L'accès à la passation du test est ouvert après le rendez-vous préalable avec PROFIL COGNITIF, qui suit la validation du paiement (ou du code de gratuité, le cas échéant).

Article 6. Droit de rétractation

6.1 Principe. Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

6.2 Test PROFIL COGNITIF. Le test est un service exécuté en plusieurs temps : rendez-vous préalable, passation, analyse, restitution du bilan en rendez-vous. En demandant le démarrage de ce service avant la fin du délai de rétractation, le consommateur accepte son exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le bilan restitué. S'il se rétracte avant la restitution, le remboursement tient compte des prestations déjà exécutées, au prorata du prix total.

6.3 Crédits MATCHING TOOL. Les crédits sont mis à disposition dès le paiement. Chaque crédit utilisé correspond à un service pleinement exécuté et ne peut être remboursé. Les crédits non utilisés sont remboursés au consommateur qui exerce son droit de rétractation dans le délai de 14 jours.

6.4 Abonnements. Le consommateur peut se rétracter dans les 14 jours suivant la souscription, déduction faite des crédits consommés.

6.5 Professionnels. Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs. Il ne s'applique pas aux achats effectués par un professionnel pour les besoins de son activité, sauf dans les cas prévus par la loi.

6.6 Exercice du droit. Par courriel à contact@profil-cognitif.fr ; un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur demande.

Article 7. Durée de validité des crédits

Les crédits achetés sont valables 12 mois à compter de leur date d'achat. Passé ce délai, les crédits non utilisés sont perdus. Les crédits des abonnements sont cumulables et restent valables tant que l'abonnement est actif.

Article 8. Résiliation des abonnements

Les abonnements mensuels sont résiliables à tout moment depuis le compte utilisateur ou par email ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans frais.

L'abonnement illimité est souscrit pour un an. Il est renouvelable, et résiliable à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours.

Article 9. Garanties

SIBPROD garantit la conformité des services aux descriptions présentées sur le site (garantie légale de conformité des contenus et services numériques, articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de dysfonctionnement technique empêchant l'utilisation d'un crédit, celui-ci est recrédité sur le compte de l'utilisateur.

Article 10. Nature du service et responsabilité

Le bilan cognitif décrit un fonctionnement ; il ne produit ni score, ni classement, ni prédiction, et ne constitue ni un diagnostic, ni une garantie d'adéquation à un poste. Les analyses et matchings éclairent une décision humaine : l'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur leur fondement.

Article 10 bis. Validité du test

Le test Profil Cognitif® est réalisable une seule fois par candidat. L'établissement du profil suppose que le candidat réponde effectivement aux questions. Lorsque le nombre de réponses manquantes ou constituées de faux texte (caractères saisis au hasard pour passer à la question suivante) ne permet pas l'analyse selon les règles du protocole (au moins quatre véritables réponses sur cinq pour chacun des cinq piliers et pour chacune des histoires), le test est invalidé : aucun profil n'est établi, le test n'est ni remboursé ni reproposé, et le commanditaire éventuel en est informé. Le candidat est informé de ces règles avant le début du test et doit les accepter pour commencer. En cas d'incident technique imputable à Profil Cognitif ayant empêché l'enregistrement des réponses, la situation est examinée au cas par cas.

Article 11. Données personnelles

Les données collectées lors des transactions sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 12. Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Les coordonnées du médiateur désigné par SIBPROD sont communiquées sur demande écrite à contact@profil-cognitif.fr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 13. Contact

Service client : contact@profil-cognitif.fr

Dernière mise à jour : septembre 2026

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